Organismes de référence

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ARS

L’Agence régionale de santé – ARS est un établissement public administratif, sous tutelle du Ministère de la Santé chargé du pilotage régional du système de santé.

Les cliniques dentaires Dental Access font l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence régionale de santé sous la forme de centre de santé dentaire et sont régis par le Code de la santé publique.

A ce titre, la création d’un centre de santé doit impérativement être précédé d’un engagement de conformité à la législation et aux normes en vigueur auprès du Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Ainsi, Dental Access s’est engagé dans son fonctionnement et dans l’élaboration de ses procédures à être en conformité avec les textes, référentiels professionnels et normes suivants :
– Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie rédigé par la Direction Général de la Santé du Ministère de la Santé ;
– Fiche CCLIN sud EST de février 2011  » Prévention des infections associées aux soins en chirurgie dentaire dans les établissements de santé ;
– Code de la santé publique
– Dispositions relatives à la radioprotection des patients
– Obligation de formation continue des professionnels de santé
– Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
– Application de la grille technique d’évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections liées aux soins ;
– Politique de qualité des soins
– Procédures de traitement des dispositifs médicaux réutilisables
– Utilisation d’équipements conformes aux normes françaises et européennes en vigueur
– Traçabilité des dispositifs médicaux.

Tout manquement à cet engagement est susceptible de sanctions prononcées par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé pouvant aller jusqu’à la fermeture du centre notamment en l’absence de respect rigoureux des règles d’hygiène et d’asepsie.
Dental Access a fait l’objet de plusieurs inspections réalisées de façon inopinées par des Pharmaciens inspecteurs de santé publique de l’ARS vous garantissant ainsi des centres dentaires dispensant des soins de qualité en toute sécurité.

CONSEIL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Tous nos chirurgiens-dentistes sont inscrits au Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes des Alpes-Maritimes.Le conseil départemental de l’Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions énumérées à l’article L.4121-2 du Code de la santé publique.
Le Conseil Départemental a pour mission essentielle l’établissement et la tenue du Tableau de l’Ordre. A cet effet, il prononce ou refuse l’inscription au Tableau. Pour ce faire, il vérifie que les praticiens demandant leur inscription au Tableau de l’Ordre disposent des compétences et diplômes nécessaires à l’exercice de la profession.

ASSURANCE MALADIE

Les cliniques Dental Access sont conventionnées par l’Assurance Maladie et sont parties à l’Accord national des centres de santé du 8 juillet 2015.

Cet accord vise à :
– Améliorer l’accès et la qualité des soins aux patients par une prise en charge coordonnée : offrir des nouveaux services aux patients en mettant à profit le travail d’équipe
– Renforcer l’accès aux soins à tarif maîtrisé
– Valoriser la qualité et l’efficience des pratiques médicales

Dental Access remplit sa mission d’accès aux soins de qualité par le respect des tarifs imposés par l’assurance maladie concernant les soins pris en charge.
Pour les soins faisant l’objet d’honoraires libres, Dental Access applique des tarifs fixés avec tact et mesure qui permettent un reste à charge très faible voire nul en fonction des prises en charge par les assurances complémentaires.
Concernant les soins comme l’implantologie ou la parodontologie, les tarifs sont respectueux du pouvoir d’achat des patients et favorisent l’accès aux soins de dernière génération au plus grand nombre.